Mentions légales (FR)
Editeur
S&P Clever Reinforcement Company AG
Seewernstrasse 127
CH-6423 Seewen
Tel. +41 41 825 00 70
Fax +41 41 825 00 75
Disposition légales
La totalité des contenus (logos, textes, graphismes, images, etc.) de ce site Web est protégée par des droits d’auteur et dans la mesure où rien de divergent n’a été défini, elle appartient exclusivement et totalement à la société S&P Clever Reinforcement Company AG (ci-après désignée par S&P). Ils ne doivent pas être copiés, modifiés ni être utilisés sur d’autres sites Web sans l’accord de la part de S&P. Le téléchargement ou l’impression de certaines pages et/ou plages partielles du site Web est permis exclusivement pour un usage personnel dans la mesure où ni les mentions de Copyright, ni les désignations protégées ne sont retirées. Mais cette tolérance ne représente en aucune manière un octroi de licence ou un droit d’utilisation de l’image, d’une marque enregistrée ou d’un logo. Le fait de télécharger ou de copier des données, ne transfère aucune forme de droit par rapport au logiciel ou à d’autres éléments du site Web. De même, de tels sites Web peuvent contenir des mentions quant à des droits protégés ou des droits d’utilisation de la part de tiers dont il convient également de tenir compte. Les informations et les prestations de services contenues sur les pages Web sont exclusivement mises à disposition par S&P à des fins d’information.
Copyright
Il est permis à des fins privées ou internes à l’entreprise, de télécharger, d’enregistrer, d’imprimer ou de dupliquer d’une quelconque manière des pages isolées et/ou des plages partielles du site Web dans la mesure où ni les mentions de Copyright, ni les autres désignations protégées ne sont retirées. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment. Cela ne transfère en aucun cas une licence ou un droit d’utilisation de l’image, d’une marque enregistrée ou d’un logo. Le fait de télécharger ou de copier des données, ne transfère aucune forme de droit par rapport au logiciel ou à d’autres éléments du site Web. Tous les droits de propriété et d’utilisation restent acquis à la société S&P. La reproduction (intégrale ou partielle), le transfert (par moyen électronique ou autre), la modification, le raccordement ou l’utilisation des informations et des prestations de services de toute nature contenues sur ce site Web à des fins publiques ou commerciales ne sont autorisés qu’avec l’accord écrit préalable de la part de S&P.
Pas de garantie quant à l’exactitude
Même si S&P fait preuve de tout le soin voulu pour que le contenu du site Web soit correct au moment de la publication, S&P n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la conformité, l’intégralité et l’actualité des informations mises à disposition. S&P ne donne aucune garantie quant à l’interruption des fonctions du site Web, quant à leur absence de défauts ou quant à leur exemption d’éléments nuisibles (virus, etc.) et décline toute responsabilité ou prise en charge quant aux contenus défectueux ou incomplets de ce site Web. Les documents et les graphiques peuvent comporter des erreurs techniques ou typographiques. L’utilisation, la navigation ou le téléchargement de documents et de fichiers à partir de ce site interviennent aux risques et périls des utilisateurs qui sont également responsables de la sécurisation des données. En outre, S&P n’assume aucune forme de garantie et ne peut être tenu pour responsable des virus potentiels ou des autres dommages intervenant sur le système informatique de l’utilisateur ou sur d’autres éléments de son patrimoine et résultant de l’accès au site Web, de son utilisation ou de la navigation sur le site Web ou intervenant lors du téléchargement de matériels, de données, de textes, d’images, de matériel vidéo ou audio à partir du site Web. Les annonces préliminaires, les échéances et les informations sont données sous réserve de modifications ultérieures et sans aucune garantie.
Exclusion de responsabilité
Les prétentions à responsabilité issues des bases contractuelles et non contractuelles pour les dommages (directs ou indirects) de nature matérielle ou intellectuelle résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations mises à disposition ou résultant de l’utilisation d’informations défectueuses ou incomplètes, sont exclues dans le cadre de ce qui est légalement admissible. L’exclusion de responsabilité s’applique également pour la présence de personnes auxiliaires. S&P se réserve le droit à tout moment et sans annonce préalable, de procéder à des modifications sur son site Internet.
Politique de confidentialité
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de ce site n'ont pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) car ces traitements entrent dans le cadre de la dispense de déclaration n°7.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait portant sur les données vous concernant en écrivant à :
S&P Reinforcement France
Z.A.C. des Quatre Chemins
85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies. Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies, vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu’il les refuse ou qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont stockés. Si vous refusez d'utiliser des cookies, notre capacité à vous proposer des services personnalisés sera limitée.
Veuillez consulter les instructions de votre navigateur dans le menu « aide » pour en savoir plus sur ces fonctions.
Vous pouvez aussi obtenir des informations sur le site de la CNIL.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès de l'utilisateur au site.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à l'exploitant du site.
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou a la réputation des personnes.
Dispositions finales
Si des parties ou des formulations isolées de ce texte venaient à ne pas correspondre, à ne plus correspondre ou à ne pas correspondre intégralement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas altérées quant à leur contenu et à leur validité.
Principes de protection des données
Continuer vers la déclaration de protection des données
Conditions générales de ventes
Consulter les CGV